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ENQUETE PUBLIQUE 
déclassement d’une partie de la voirie communale : Impasse des Ateliers – ZA La Guide

Par arrêté municipal n° 2021-454/3.2
en date du 23 juillet 2021, une enquête publique est ouverte pour
le déclassement d’une partie de la voirie communale
se situant Impasse des Ateliers – ZA La Guide

L’enquête publique se déroulera à la mairie d’Yssingeaux aux jours et horaires d’ouverture

Du lundi 23 août 2021 au lundi 6 septembre 2021

Le commissaire recevra en mairie les jours suivants :
- 23 août 2021 de 9h à 11h
- 6 septembre 2021 de 15h à 17h

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance des dossiers en mairie, sur le site internet yssingeaux.fr et consigner ses observations :

* sur le registre d’enquête publique déposé en mairie
* par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
* par courrier à l’intention de Mr le Commissaire-enquêteur à la mairie YSSINGEAUX



NOTICE EXPLICATIVE DE PRESENTATION.pdf
PLAN DE SITUATION.pdf
PROJET DE PLAN DE L ALIENATION ET CONSTRUCTION.pdf
VUE SATELLITAIRE DE L ETAT ACTUEL.pdf


TOUTE L'ACTU


 

Contacter la Mairie

       Place Charles de Gaulle
43200 YSSINGEAUX


04 71 65 73 30